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Conditions Générales de vente
Article 1 : Clause générale Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente de produits, aux conditions particulières des autres produits. Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue des conditions particulières complétant les présentes conditions générales et particulières. Article 2 : Offres - La boutique en ligne de DF IMPORTprésentent à tout moment une proposition commerciale de vente de produits régie par des conditions générales et des conditions particulières, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans la boutique en ligne ou le site, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DF IMPORT ne pourra être engagée. DF IMPORT se réserve le droit de retirer tout produit. Le montant perçu sera remboursé. L’offre de vente concerne les territoires du monde entier. La livraison s’effectuera dans cette zone pour tout paiement d’avance par carte bancaire, virement bancaire ou par Paypal. Concernant le paiement par chèque ou contre remboursement, la livraison ne pourra être effectuée que sur le territoire français métropolitain. Article 3 : Commande La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par DF IMPORT : - si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal, la commande est réputée acceptée par DF IMPORT après la validation du paiement. - si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par DF IMPORT ne peut intervenir qu’après réception du bon de commande signé et accompagné du chèque, signé et présentant un montant conforme au total à payer. DF IMPORT confirmera l’acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants : courrier postal, courrier électronique, téléphone ou fax. DF IMPORT se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé. DF IMPORT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le fait pour un utilisateur de remplir son panier figurant sur http://www.df-import.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « valider » prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Article 4 : Prix - Modalités de paiement –Transfert des risques Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont exonérés de TVA étant donné le statut d’Auto Entrepreneur de la société DF IMPORT et régis par la législation française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard.La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne, est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. Les marchandises livrées restent la propriété de DF IMPORT jusqu’à parfait paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise. La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. DF IMPORT dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies. Article 6 : Livraison –Transport Les biens matériels sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque) dans le monde entier (sauf pour le paiement par chèque ou le contre-rembousement disponibles qu’en France Métropolitaine) en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre DF IMPORT, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au delà d’un délai d’un mois, à compter de la date de la commande, DF IMPORT procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée. Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée dans la commande. DF IMPORT n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à commandes@df-import.com dans un délai de 48 heures. Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées courrier dans les 48 heures suivant la livraison. Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. DF IMPORT s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement vers DF IMPORT et de réexpédition vers le client sont pris en charge par la DF IMPORT. Article 7 : Droit de rétractation Pour les produits, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de a marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge. Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les produits endommagés, retournés, incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées. Article 8 : Obligations des parties DF IMPORT, dans le cas d’ acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. DF IMPORT s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française. Le client s’engage à indiquer à DF IMPORT une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande. - L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible. - Ni DF IMPORT, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. - Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à david@df-import.com ou un courrier à : DF Import 52 bis Quai Gillet 69004 LYON Article 10 : Loi applicable et tribunal compétent Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de commerce de Lyon sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant |
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